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S-6.01, r. 3 - Règlement sur les services de transport par taxi

Article 54.3
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Texte complet
54.3. Toute course dont l’origine se situe à l’Aéroport international Jean-Lesage de Québec est interdite sauf si le titulaire du permis de propriétaire de taxi est autorisé à desservir l’agglomération A.59 Québec, numéro administratif 102059, et si l’autorité aéroportuaire lui permet, de façon générale ou particulière, de circuler sur sa propriété.
D. 784-2002, a. 1; D. 637-2019, a. 2.
54.3. Toute course dont l’origine se situe à l’Aéroport international Jean-Lesage de Québec est interdite sauf si le titulaire du permis de propriétaire de taxi est autorisé à desservir l’une ou l’autre des agglomérations suivantes et si l’autorité aéroportuaire lui permet, de façon générale ou particulière, de circuler sur sa propriété:
1°  Agglomération 36, Québec, numéro administratif 102036;
2°  Agglomération 38, Sainte-Foy-Sillery, numéro administratif 102038.
D. 784-2002, a. 1.
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